
Source : PC INpact
Modifier et personnaliser sa Neuf Box 4
L’arrêt disponible sur le site de la FSF France est au format PDF, en version scannée qui ne permet pas la sélection de texte, et n’est donc ni accessible, ni indexable.
Il est désormais disponible en version texte sur le wiki : Arrêt du 16 septembre 2009 – Cour d’Appel de Paris – Pôle 5 Chambre 10 – RG n°04/24298.
On peut donc maintenant faire des copier-coller pour étayer son argumentation. Exemple avec un passage très intéressant :
Considérant qu’il résulte de l’ensemble de ces éléments que la société EDU 4 a manqué à ses obligations contractuelles en livrant en décembre 2001, date à laquelle devait s’apprécier sa conformité, un produit, d’une part qui présentait pour les utilisateurs des EOF des risques d’atteinte à la vie privée, d’autre part qui ne satisfaisait pas aux termes de la licence GNU GPL puisque la société EDU 4 avait fait disparaître les copyrights d’origine de VNC sur les propriétés de deux fichiers en les remplaçant par les siens et avait supprimé le texte de la licence ;
Publiée hier sur le site de la FSF France, une actualité risque de faire beaucoup de bruit dans le monde du libre. En effet, cette actualité intitulée Une cour d’Appel condamne pour non respect de la GNU GPL rend compte d’un arrêt de la cour d’Appel de Paris qui fera jurisprudence.
La société Edu4 a été reconnue coupable de ne pas avoir fourni à son client, l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), les sources du Logiciel Libre VNC, et pour avoir supprimé le texte de la licence GNU GPL. L’auteur de VNC n’était pas impliqué : l’AFPA a fait valoir ses droits en tant qu’utilisateur de Logiciel Libre.
La décision de la cour d’Appel est historique car elle reconnaît judiciairement que lors de la redistribution d’un logiciel sous licence GNU GPL les sources correspondantes doivent être accessibles. Cette obligation, pivot légal de la « gauche d’auteur » (aussi appelée copyleft en anglais) – l’utilisateur a besoin de la forme source pour enrichir ce qu’il reçoit et le transmettre à son tour -, est enfin reconnue comme telle. Plus remarquable encore, l’auteur du logiciel VNC n’a pas été sollicité pour être partie au procès. Cela bouscule l’idée que seul l’auteur d’un Logiciel Libre peut faire respecter la licence. Tout comme l’AFPA a réclamé les sources de VNC à Edu4, chaque utilisateur de Logiciel Libre peut adresser la même demande à son fournisseur.
Et dans le dernier paragraphe on peut lire :
Le chemin reste encore long à parcourir pour que le Logiciel Libre soit respecté dans ses droits et obligations. Il est par exemple impossible, actuellement, d’obtenir les sources de la plupart des équipements électroniques contenant des Logiciels Libres vendus en grande surface. Pour se connecter à internet, des millions de foyers ont également reçu des boîtiers tournant avec des Logiciels Libres mais sans en être avertis.
Pouvons-nous espérer l’obtention des sources de nos boîtiers ADSL dans un futur pas trop lointain ?
Le site du groupe SFR, http://www.sfr.com a affiché l’erreur ci-dessus pendant quelques minutes. C’est désormais réparé.
Au passage, on apprend que c’est le système de gestion de contenu (CMS en anglais) Typo3 qui est utilisé, sous la licence libre GNU GPL.
Comme vous le savez peut-être / probablement / certainement / pas (rayez la mention inutile), neufbox4.org est hébergé chez OVH sur une offre mutualisée.
Il est possible de suivre les différentes interventions et problèmes techniques sur leur site : http://travaux.ovh.net, et notamment la catégorie qui nous intéresse le plus : Hébergements mutualisés.
Concernant le dernier problème, on peut y lire :
Depuis 0h00, nous avons une forte attaque sur le 90plan. environ 5000IP envoient plus de 3’000’000 nouvelles connexions /seconde. Nous avons en parti reglé le probleme à partir de 2h du matin, mais le systeme s’est
destabilisé à partir de 5h à nouveau. On est en train de regler à nouveau le probleme.
Afin d’être prévenus des futurs incidents, je vous invite à vous inscrire au flux RSS OVH Travaux – Hébergements mutualisés.
La conférence CELF Embedded Linux Conference Europe 2009 se déroulera cette année à Grenoble le jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2009.
Ca commencera par une keynote de Philippe Gerum qui fera un état des lieux du temps réel sous Linux : State of Real-Time Linux – From Two Isolated Kernels to a Single Pervasive Real-Time System.
Suivi de pas mal de présentations intéressantes, dont une sur OpenWrt par Florian Fainelli :
Il n’y a pas encore beaucoup d’infos sur la tablette en question. Apparemment la news vient de la Lettre de L’Expansion, ensuite reprise par Satellifax, puis Univers Freebox.
SFR va tester un écran de 3 pouces, qui, relié en wifi à la neufbox, offrira des services numériques. Cet écran a été baptisé Webbi.
I’m going to FOSDEM 2009! The presentation I really don’t want to miss is OpenWrt: UCI and beyond, une présentation, with Felix Fietkau and John Crispin, on Saturday from 1pm to 2pm.
I will certainly meet with Florian Fainelli, a french OpenWrt developer, and probably other OpenWrt developers too
There is also a beer event on Friday night from 6pm, which will take place at the Delirium Cafe, where a few thousand different beers are served…
See you there!
Un workshop OpenWrt aura lieu le 24 et 25 janvier 2009 à Bruxelles (le weekend qui arrive en fait).
Florian et Nico, deux développeurs OpenWrt très actifs de Paris, animeront ce workshop. Au programme :
Le lieu de rencontre est le VoidPointer à Bruxelles. Une petite contribution de 5 euros est demandée pour le weekend complet, afin de financer les billets de train de Florian et Nico.
Tous les détails sont disponibles sur le site du Hacker Space Brussels.