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Version texte de l’arrêt condamnant Edu 4

L’arrêt disponible sur le site de la FSF France est au format PDF, en version scannée qui ne permet pas la sélection de texte, et n’est donc ni accessible, ni indexable.

Il est désormais disponible en version texte sur le wiki : Arrêt du 16 septembre 2009 – Cour d’Appel de Paris – Pôle 5 Chambre 10 – RG n°04/24298.

On peut donc maintenant faire des copier-coller pour étayer son argumentation. Exemple avec un passage très intéressant :

Considérant qu’il résulte de l’ensemble de ces éléments que la société EDU 4 a manqué à ses obligations contractuelles en livrant en décembre 2001, date à laquelle devait s’apprécier sa conformité, un produit, d’une part qui présentait pour les utilisateurs des EOF des risques d’atteinte à la vie privée, d’autre part qui ne satisfaisait pas aux termes de la licence GNU GPL puisque la société EDU 4 avait fait disparaître les copyrights d’origine de VNC sur les propriétés de deux fichiers en les remplaçant par les siens et avait supprimé le texte de la licence ;

La cour d’Appel de Paris condamne Edu4 pour non respect de la GNU GPL

FSF FrancePubliée hier sur le site de la FSF France, une actualité risque de faire beaucoup de bruit dans le monde du libre. En effet, cette actualité intitulée Une cour d’Appel condamne pour non respect de la GNU GPL rend compte d’un arrêt de la cour d’Appel de Paris qui fera jurisprudence.

La société Edu4 a été reconnue coupable de ne pas avoir fourni à son client, l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), les sources du Logiciel Libre VNC, et pour avoir supprimé le texte de la licence GNU GPL. L’auteur de VNC n’était pas impliqué : l’AFPA a fait valoir ses droits en tant qu’utilisateur de Logiciel Libre.

La décision de la cour d’Appel est historique car elle reconnaît judiciairement que lors de la redistribution d’un logiciel sous licence GNU GPL les sources correspondantes doivent être accessibles. Cette obligation, pivot légal de la « gauche d’auteur » (aussi appelée copyleft en anglais) – l’utilisateur a besoin de la forme source pour enrichir ce qu’il reçoit et le transmettre à son tour -, est enfin reconnue comme telle. Plus remarquable encore, l’auteur du logiciel VNC n’a pas été sollicité pour être partie au procès. Cela bouscule l’idée que seul l’auteur d’un Logiciel Libre peut faire respecter la licence. Tout comme l’AFPA a réclamé les sources de VNC à Edu4, chaque utilisateur de Logiciel Libre peut adresser la même demande à son fournisseur.

Et dans le dernier paragraphe on peut lire :

Le chemin reste encore long à parcourir pour que le Logiciel Libre soit respecté dans ses droits et obligations. Il est par exemple impossible, actuellement, d’obtenir les sources de la plupart des équipements électroniques contenant des Logiciels Libres vendus en grande surface. Pour se connecter à internet, des millions de foyers ont également reçu des boîtiers tournant avec des Logiciels Libres mais sans en être avertis.

Pouvons-nous espérer l’obtention des sources de nos boîtiers ADSL dans un futur pas trop lointain ?

1 an après, les sources GPL avec noyau Linux 2.6.21 !

C’était il y a 1 an sur neufbox4.org : Les sources GPL de la Neuf Box 4 enfin !

Aujourd’hui, je viens d’apprendre que de nouvelles sources sont disponibles, cette fois ci basées sur un kernel Linux 2.6.21.

Les anciennes sources étaient disponibles à l’adresse http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/, désormais c’est sur http://www.efixo.net/gpl/ qu’il faut se rendre, Efixo ayant apparemment créé un nouveau site (pour l’instant il n’y a que les sources GPL) pour l’occasion.

L’archive disponible est la « consumer release » version 4.02L.01 : bcm963xx_4.02L.01_consumer_release.tar.gz.

Avec les sources précédentes, basées sur un noyau Linux 2.6.8.1, il était nécessaire de créer un fork d’OpenWRT (qui utilise les noyaux Linux récents), ce qui était un gros frein au portage d’OpenWRT sur la NB4.

La mise en ligne de ces sources est donc une lueur d’espoir, et un nouveau pas en direction d’OpenWRT sur la Neuf Box (ou plutôt neufbox comme on doit dire maintenant).

Nouveaux patches pour le kernel sur le site d’Efixo

Mon fidèle outil Page2RSS m’a signalé un changement sur la page des sources Efixo, de nouveaux patches sont disponibles :

Apparemment ces patches s’appliquent au kernel Linux de la consumer release 3.12L.01.

Neuf, premier FAI français à proposer les sources GPL dans les Conditions Générales d’Inscription

Comme je l’ai mentionné dans mon billet d’hier intitulé Les CGI de Neuf et les logiciels libres, un nouveau paragraphe a fait son apparition dans les Conditions Générales d’Inscription de l’offre haut débit de Neuf Cegetel.

Je me suis par la suite demandé si c’était également le cas chez les autres FAI français. La réponse est négative. Neuf est donc le premier FAI français à proposer les sources GPL de sa box, la Neuf Box 4, soit en téléchargement direct sur http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/, soit sur demande écrite.

Pour ceux qui voudraient vérifier (l’information est exacte à ce jour, mais les Conditions Générales évoluent rapidement chez les différents FAI), voici les liens vers les différentes sources :

  • Neuf Cegetel

http://offres.neuf.fr/adsl/ads-tarifs-conditions-forfaits-options.html
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf

  • Darty

http://www.dartybox.com/info/document.htm
http://www.dartybox.com/documents/20061031_CGS_DartyBox.pdf

  • Club Internet (fait maintenant partie de Neuf)

http://rejoignez.club-internet.fr/Commun/cgv.phtml

  • Orange

http://assistance.orange.fr/reponse75.asp
http://assistance.orange.fr/telechargement/cga/formule.internet.TV.Tel.OU.internet.tel_Print.pdf

  • Alice

http://abonnement.aliceadsl.fr/cgu/recrutement/cgu.pdf

  • Free

http://adsl.free.fr/cgv/
http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01012006.pdf

  • Tele2 (fait maintenant partie de SFR)

http://tele2.fr/fixe-adsl/tele2/telecharger.html
http://tele2.fr/tele2-box/plus/fichiers/conditions-generales.pdf

  • SFR

http://www.sfr.fr/redirection/pdf-adsl/redirection-brochure-sfr-mobile-adsl.jsp

Les CGI de Neuf et les logiciels libres

Les CGI (Conditions Générales d’Inscription) (attention c’est un PDF) de Neuf ont été mises à jour le 13 décembre 2007.

On peut y lire page 4 le paragraphe suivant :

5.4.4 En raison des spécificités du Modem avec WiFi intégré, Neuf a adapté certains logiciels de ce dernier à partir de logiciels libres relevant de la Licence Publique Générale du Projet GNU. Si le Client souhaite utiliser ces logiciels libres, il devra prendre préalablement connaissance et accepter les termes et conditions du Contrat de Licence Publique Générale GNU, consultable sur le site http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html ou le cas échéant auprès de la Free Software Foundation Inc, 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, Etats-Unis, dont une traduction française libre est disponible sur le site http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html. Le Client reconnaît, en outre, que ces programmes sont distribués sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d’adaptation dans un but spécifique. Le Client déclare être informé qu’il pourra accéder aux codes sources de ces logiciels sur le site http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/ ou en faisant la demande écrite au Service d’assistance technique et commerciale de Neuf, dans les trois ans qui suivent la réception du Modem avec WiFi intégré.

La tournure de ce paragraphe est un peu maladroite, mais on ne peut que se réjouir de sa présence 😉

Nouvelle archive consumer sur le site d’Efixo !

Bonne nouvelle au retour du weekend, l’archive consumer a été mise à jour sur le site d’Efixo, et passe en version 3.12L.01.

Le site Page2RSS s’avère bien pratique, et permet de surveiller les changements de la page des sources qui n’intègre pas de flux RSS d’origine.

Bon, on va télécharger l’archive et voir si ça compile bien 😉


$ wget http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/broadcom/bcm963xx_3.12L.01_consumer.tar.gz
$ tar xf bcm963xx_3.12L.01_consumer.tar.gz
$ make PROFILE=96358GWV

Et là, deuxième bonne surprise ! Tout compile bien :

Done! Image 96358GWV has been built in /opt/NB4/images.

Il ne reste plus qu’à tester l’image sur une Neuf Box 4, et explorer les sources pour voir les nouveautés 😉

Le code source de la Fonera+ est disponible !

L’annonce a été faite vendredi dernier sur le blog de Fon : un peu moins d’un an après la publication du code source de la Fonera, c’est au tour du code source de la Fonera+ d’être mis en ligne.

On peut donc récupérer l’archive sur le site de Fon (attention, elle fait 123M quand même…), ou parcourir l’archive extraite sur le site de FrancoFon (pratique pour récupérer seulement les fichiers intéressants).

La Fonera+ étant assez différente au niveau matériel de la Neuf Box 4, le code source ne nous servira pas forcément directement. Mais en tout cas on ne peut que saluer l’initiative de Fon de redistribuer tout le code source !

Mise à jour des sources sur le site d’Efixo

Je viens d’avoir une bonne suprise en retournant sur la page des sources GPL de la Neuf Box 4 sur le site d’Efixo.

Il y a eu un petit changement depuis la dernière fois : l’archive consumer bcm963xx_3.06L.04V_consumer.tar.gz (qui a été retirée, le lien ne marche plus) a été remplacée par bcm963xx_3.10L.02_consumer.tar.gz.

Il reste à étudier plus en détail quelles sont les différences entre ces deux archives, mais on peut déjà supposer qu’il s’agit d’une mise à jour de la version 3.06L.04 vers la 3.10L.02 (même si je ne suis pas encore familier avec la numérotation des versions chez Broadcom).

Chat avec Neuf Cegetel le jeudi 13 septembre à 18h

D’après 01net, il y aura un chat avec Michel Paulin, directeur général délégué de Neuf Cegetel, le jeudi 13 septembre à 18h (donc jeudi prochain).

Les thèmes abordés seront :

  • La fibre optique est-elle devenue un sujet prioritaire pour Neuf Cegetel ?
  • Où en est l’intégration d’AOL et de Club Internet ?
  • Pourquoi avoir lancé des bouquets payants de télévision sur ADSL ?
  • La musique illimitée s’ouvrira-t-elle à d’autres maisons de disques qu’Universal ?

J’espère que ce sera l’occasion de discuter de la position de Neuf Cegetel par rapport à la communauté naissante autour de la Neuf Box 4 et de la création d’un firmware alternatif !