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Neuf, premier FAI français à proposer les sources GPL dans les Conditions Générales d’Inscription

Comme je l’ai mentionné dans mon billet d’hier intitulé Les CGI de Neuf et les logiciels libres, un nouveau paragraphe a fait son apparition dans les Conditions Générales d’Inscription de l’offre haut débit de Neuf Cegetel.

Je me suis par la suite demandé si c’était également le cas chez les autres FAI français. La réponse est négative. Neuf est donc le premier FAI français à proposer les sources GPL de sa box, la Neuf Box 4, soit en téléchargement direct sur http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/, soit sur demande écrite.

Pour ceux qui voudraient vérifier (l’information est exacte à ce jour, mais les Conditions Générales évoluent rapidement chez les différents FAI), voici les liens vers les différentes sources :

  • Neuf Cegetel

http://offres.neuf.fr/adsl/ads-tarifs-conditions-forfaits-options.html
http://mkg.neuf.fr/docs/conditions/cgi_res_hd.pdf

  • Darty

http://www.dartybox.com/info/document.htm
http://www.dartybox.com/documents/20061031_CGS_DartyBox.pdf

  • Club Internet (fait maintenant partie de Neuf)

http://rejoignez.club-internet.fr/Commun/cgv.phtml

  • Orange

http://assistance.orange.fr/reponse75.asp
http://assistance.orange.fr/telechargement/cga/formule.internet.TV.Tel.OU.internet.tel_Print.pdf

  • Alice

http://abonnement.aliceadsl.fr/cgu/recrutement/cgu.pdf

  • Free

http://adsl.free.fr/cgv/
http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_01012006.pdf

  • Tele2 (fait maintenant partie de SFR)

http://tele2.fr/fixe-adsl/tele2/telecharger.html
http://tele2.fr/tele2-box/plus/fichiers/conditions-generales.pdf

  • SFR

http://www.sfr.fr/redirection/pdf-adsl/redirection-brochure-sfr-mobile-adsl.jsp

Les CGI de Neuf et les logiciels libres

Les CGI (Conditions Générales d’Inscription) (attention c’est un PDF) de Neuf ont été mises à jour le 13 décembre 2007.

On peut y lire page 4 le paragraphe suivant :

5.4.4 En raison des spécificités du Modem avec WiFi intégré, Neuf a adapté certains logiciels de ce dernier à partir de logiciels libres relevant de la Licence Publique Générale du Projet GNU. Si le Client souhaite utiliser ces logiciels libres, il devra prendre préalablement connaissance et accepter les termes et conditions du Contrat de Licence Publique Générale GNU, consultable sur le site http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html ou le cas échéant auprès de la Free Software Foundation Inc, 59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, Etats-Unis, dont une traduction française libre est disponible sur le site http://www.linux-france.org/article/these/gpl.html. Le Client reconnaît, en outre, que ces programmes sont distribués sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d’adaptation dans un but spécifique. Le Client déclare être informé qu’il pourra accéder aux codes sources de ces logiciels sur le site http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/ ou en faisant la demande écrite au Service d’assistance technique et commerciale de Neuf, dans les trois ans qui suivent la réception du Modem avec WiFi intégré.

La tournure de ce paragraphe est un peu maladroite, mais on ne peut que se réjouir de sa présence 😉