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La cour d’Appel de Paris condamne Edu4 pour non respect de la GNU GPL

FSF FrancePubliée hier sur le site de la FSF France, une actualité risque de faire beaucoup de bruit dans le monde du libre. En effet, cette actualité intitulée Une cour d’Appel condamne pour non respect de la GNU GPL rend compte d’un arrêt de la cour d’Appel de Paris qui fera jurisprudence.

La société Edu4 a été reconnue coupable de ne pas avoir fourni à son client, l’Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), les sources du Logiciel Libre VNC, et pour avoir supprimé le texte de la licence GNU GPL. L’auteur de VNC n’était pas impliqué : l’AFPA a fait valoir ses droits en tant qu’utilisateur de Logiciel Libre.

La décision de la cour d’Appel est historique car elle reconnaît judiciairement que lors de la redistribution d’un logiciel sous licence GNU GPL les sources correspondantes doivent être accessibles. Cette obligation, pivot légal de la « gauche d’auteur » (aussi appelée copyleft en anglais) – l’utilisateur a besoin de la forme source pour enrichir ce qu’il reçoit et le transmettre à son tour -, est enfin reconnue comme telle. Plus remarquable encore, l’auteur du logiciel VNC n’a pas été sollicité pour être partie au procès. Cela bouscule l’idée que seul l’auteur d’un Logiciel Libre peut faire respecter la licence. Tout comme l’AFPA a réclamé les sources de VNC à Edu4, chaque utilisateur de Logiciel Libre peut adresser la même demande à son fournisseur.

Et dans le dernier paragraphe on peut lire :

Le chemin reste encore long à parcourir pour que le Logiciel Libre soit respecté dans ses droits et obligations. Il est par exemple impossible, actuellement, d’obtenir les sources de la plupart des équipements électroniques contenant des Logiciels Libres vendus en grande surface. Pour se connecter à internet, des millions de foyers ont également reçu des boîtiers tournant avec des Logiciels Libres mais sans en être avertis.

Pouvons-nous espérer l’obtention des sources de nos boîtiers ADSL dans un futur pas trop lointain ?

Le site sfr.com affiche une erreur pendant quelques minutes

Le site sfr.com tourne sous Typo3

Le site du groupe SFR, http://www.sfr.com a affiché l’erreur ci-dessus pendant quelques minutes. C’est désormais réparé.

Au passage, on apprend que c’est le système de gestion de contenu (CMS en anglais) Typo3 qui est utilisé, sous la licence libre GNU GPL.

09/09/09

On dirait que le calendrier essaie de vous dire quelque chose.

Source : strategies.fr

Nouveau site SFR News

Un nouveau site nommé SFR News devrait voir le jour prochainement à l’adresse http://www.sfrnews.fr.

SFR News

Voici l’annonce de Melo8 (fondateur de ClubNews), découverte dans le dernier édito de n9ws :

N9ws, votre site communautaire d’informations sur Neuf Cegetel, se doit de vous apporter une écoute particulière adaptée à vos besoins.

Il en sera de même concernant SFR, auquel nous consacrons une longue préparation à un sujet majeur de l’année 2008 : le rapprochement de Neuf Cegetel avec SFR.

Un projet d’envergure faisant intervenir les équipes de ClubNews et de N9ws , mené dans le plus grand secret verra le jour d’ici la fin de l’année et peut-être même bien avant. Ce projet est porteur d’une « évolution majeure » sur l’aspect communautaire, mais malheureusement je ne peux vous en dire plus à ce sujet.

A cet effet, nous saluons l’ensemble des équipes travaillant sur ce projet de taille, qui est caractéristique d’une année de mutation.

Nous mettons donc tous les moyens en place afin de répondre à vos attentes en toute confiance.

Et pour finir, une petite explication sur la complémentarité de n9ws et SFR News :

En pratique N9ws  continuera son action en ce qui concerne la partie ADSL au côté de SFR News qui traitera de la globalité des sujets en rapport avec le Groupe SFR.